Brigitte Etchegoinberry


De: Brigitte ETCHEGOINBERRY
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Toulouse
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000042700787(source JORF)
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Brigitte ETCHEGOINBERRY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2020
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:
Tribunal judiciaire de Toulouse
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
depart_retraite
JORFTEXT000042080172(source JORF)
admission
04 Juillet 202004/07/2020
De: Brigitte ETCHEGOINBERRY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Brigitte ETCHEGOINBERRY
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Tribunal d'instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Etchegoinberry (Brigitte)
substitute (Pau)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Brigitte ETCHEGOINBERRY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Etchegoinberry (Brigitte)
substitute (Pau)
Objet:
Tableau d'avancement 2008 (magistrature)
Inscrits : 953
JORFTEXT000019425937(source JORF)
inscription
05 Septembre 200805/09/2008
De: Brigitte Etchegoinberry
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Brigitte Etchegoinberry
Objet:
Cour d'appel de Pau
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000419133(source JORF)
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Etchegoinberry (Brigitte)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2002-09-02"
ecole
JORFTEXT000000592765(source JORF)
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Etchegoinberry (Brigitte)
Objet:
à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
JORFTEXT000000597014(source JORF)
admissibilite
20 Juillet 200220/07/2002
De: Etchegoinberry (Brigitte)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
JORFTEXT000000591675(source JORF)
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Etchegoinberry (Brigitte)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
Premier concours
(Isabelle), épouse Doumont
Groupe:
Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
JORFTEXT000000579297(source JORF)
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.